Communiqué de la coalition Printemps de la dignité a l’occasion des 16 jours internationaux de lute contre la violence à l’égare des femmes

La communauté internationale célèbre les 16 journées d'activisme de la campagne mondiale contre la violence basée sur le genre cette année sous le slogan «Ne laisser personne de côté".

En cette occasion, la coalition « Printemps de la dignité », en dressant  le bilan gouvernemental lié à la protection contre la violence et la discrimination, s’indigne contre la tendance  régressive générale des politiques publiques dans ce domaine. En effet, la coalition constate  que le gouvernement « a laissé de côté » les  préoccupations des femmes marocaines et exclu les revendications du mouvement féministe de son agenda et de ses priorités, et ce à l’encontre des engagements internationaux du Maroc dans le domaine des droits humains des femmes. et en dépit des dispositions constitutionnelles relatives aussi bien à la primauté des conventions internationales sur la législation interne qu’à  l'égalité des sexes dans tous les domaines.

La coalition printemps de la dignité note particulièrement à cet effet:

-        la détérioration de la situation économique des femmes et l'absence de mécanismes de « protection sociale »,  menant ainsi plusieurs d’entre elles- qui ne cherchaient que de quoi survivre-  à une mort certaine. Le suicide de « Mi Fatiha » -vendeuse de pain et de pâtisseries de Kenitra- ; la mort successive des 4 femmes porteuses de marchandise, écrasées et étouffées à Tarajal -bab Ceuta, ou encore la bousculade mortelle de Sidi Bouleâlam dans la province d'Essaouira ayant fait la mort tragique de 15 femmes et les blessures de dizaines  d’autres pour un  panier alimentaire,… ne sont que de simples et tristes illustrations du phénomène de la féminisation de la pauvreté dans notre pays;

-        L'intensification de la violence contre les femmes et les filles, la banalisation de la culture de la violence et son l'acceptation sociale ainsi que la consécration d'une culture d'impunité qui s’aggravent suite à la démission de l’Etatn caractérisée par son incapacité à protéger les femmes et à garantir leur droit à la sécurité et à l'intégrité physique à travers des mesures volonté volontaristes traduisant sa diligence voulue ;

-        Le cas du viol collectif de Zineb, la jeune fille handicapée dans un bus à Casablanca, sous le regard indifférent du chauffeur et des passagers, ou de l'agression sexuelle collective de 15 filles abandonnées - dont El Hassna qui s’est donnée la mort - par un groupe de jeunes de la banlieue de Rabat, ne sont que quelques exemples de cet état des choses.

-        L’ampleur inquiétante que prend le phénomène du mariage des filles mineures qui ne cesse d’augmenter pour atteindre plus de 46.000 cas lors des dernières statistiques officielles de 2014, ce qui constitue une violation flagrante des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant et du Code de la famille et une atteinte à  leurs droits fondamentaux à la santé sexuelle et reproductive, à l'éducation et à l'égalité des chances. Le mariage d'une fillette de 12 ans à Tétouan au mois de septembre dernier et qui n’a été stoppé que grâce à la veille des activistes en droits humains de la ville, illustre cette situation

-        L’absence d’une volonté politique effective pour mener une vraie réforme législative et institutionnelle basée sur l'interdiction et le bannissement de la discrimination, la criminalisation de la violence, la prise en charge de ses victimes et l’éradication du  l'impunité des auteurs.

-        Notons à cet égard le gap entre les dispositions de la loi  relative à l’autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discriminations- promulguée récemment- et les fondamentaux qui devraient cadrer ses  objectifs, sa composition, ses prérogatives et ses mécanismes de fonctionnement,  tels que définis par les Principes de Paris, et ce au mépris total des revendications  du mouvement des droits des femmes et des droits humains et de leurs  propositions, ainsi que des avis des institutions nationales.

-        De même, le projet de loi n°103-13 relatif à la lutte contre la violence faite aux femmes, qui a été déférée à la chambre  des conseillers et dont l’actuelle mouture  n’apporte pas aucune réponses aux problèmes réels et épineux posés avec acuité par  le phénomène de la violence et reste en deçà des attentes du mouvement féministe et de défense des droits humains ainsi que des  aspirations des femmes marocaines en général. En effet, ledit projet de loi a été élaboré en dehors de toute approche participative effective et présente de multitudes vices aussi bien au niveau de la forme que du fond. Il est à signaler notamment dans ce sens la quasi absence de mesures effectives à même de lutter contre la violence, couvrant les quatre dimensions nécessaires dans une loi de ce genre ;  à savoir  de  la prévention , la protection contre la violence, la pénalisation de ses auteurs et la prise en charge des victimes.

Compte tenu de ce qui précède, nous- composantes de la coalition printemps de la dignité :

Nous notons que les femmes marocaines continuent à payer cher l'absence d’une vision gouvernementale claire quant à la promotion de la condition des femmes ;

ü nous appelons à saisir l'opportunité du remaniement ministériel à venir pour rompre avec l’actuel modèle de développement ayant prouvé son échec, et incitons les responsables à investir dans les femmes et les filles, et ce à travers :

ü L’adoption de politiques publiques sensibles au genre et l’harmonisation de la législation nationale avec les conventions internationales et en premier lieu avec la CEDEF ;

ü Le retrait du projet de loi n°103-13 relatif  à la lutte contre la violence, de la Chambre des conseillers en vue de sa révision afin qu’il garantisse  la lutte effective contre les différentes manifestations de la violence et la rupture avec sa  culture et celle de l’impunité ;

ü la refonte globale du code pénal et du code de la procédure pénale de façon à ce qu’ils garantissent la protection des libertés individuelles, la dignité humaine des femmes et la sécurité des citoyennes et des citoyens sans discrimination fondée sur le sexe, tout en y incluant des dispositions spécifiques aux crimes relatifs aux violences faites aux femmes dans les espaces privé et public ;

ü L’ouverture d’un débat profond et serein autour du système successoral, et qui a démarré avec le chantier de la réforme du code de la famille, et ce afin de garantir le plein accès des femmes aux ressources et aux biens sur un pied d'égalité avec les hommes et ce conformément aux engagements internationaux du Maroc relatifs aux droits de l'homme ;

ü L’union  de toutes les forces démocratiques pour soutenir la lutte pour l'égalité des sexes en droits et dans tous les domaines et pour combattre la violence et la discrimination à l'égard des femmes conformément à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.